Inscrivez vous pour recevoir nos nouvelles parutions, prochaines conférences, nos dernières actualités,…

Merci, à bientôt.

E-Finances, E-Paiements, Conformité

E-Finances, E-Paiements, Conformité

Depuis sa création, Ulys a développé une expertise unique de haut niveau en matière d’innovation bancaire et financière, qui en fait un acteur incontournable et reconnu en la matière.

Le cabinet accompagne aussi bien des acteurs alternatifs issus par exemple du monde de l’IT, des télécoms ou de la distribution que des acteurs traditionnels du monde bancaire, financier ou de l’assurance.

Recourir au cabinet signifie, pour le client, bénéficier d’une analyse exhaustive de son problème doublée d’une prise en compte des attentes business et réglementaires.

Services de paiement et monnaie électronique

Que le projet soit basé sur des cartes prépayées (en réseau privatif ou ouvert), des virements ou prélèvements (notamment conformes aux normes SEPA), des paiements mobiles, des porte-monnaie électroniques, e-wallet, des comptes de paiement, ou encore sur des cartes de paiement (en émission ou en acquisition), ou des services de transmission de fonds, Ulys offre une expérience juridique unique et une connaissance des technologies les plus innovantes et des attentes du régulateur en la matière.

Les avocats du cabinet disposent d’une expérience d’une quinzaine d’années sur ces sujets, et accompagnent quotidiennement les premiers établissements à s’être positionnés sur ces marchés.

Ulys bénéficie également d’un expertise reconnue concernant les opérations de paiement effectuées dans d’autres domaines réglementés tel les sites de jeux d’argent en ligne.

Banque, Assurance et finance en ligne

Ulys accompagne les acteurs traditionnels du monde de la banque, de l’assurance et de la finance en ligne, pour la mise en œuvre de leur offres multi-canal, la dématérialisation de la souscription des contrats, etc.

Le cabinet intervient de plus dans le déploiement des projets liés aux services de paiement et de monnaie électronique ainsi qu’aux systèmes de paiement (Target II BDF, EURO1, STEP2…), au service bureau Swift-Net.

Ulys accompagne également les acteurs du secteur de la finance en ligne et a suivi les récents développements comprenant entre autres le trading en ligne à destination de particuliers (notamment les propositions d’investissement sur le marché des changes - Forex), et la finance participative dite « crowdfunding ».

Conformité et régulatoire

Le cabinet intervient en accompagnement dans de nombreuses démarches avec le régulateur : procédures de demandes d’agrément, procédures d’extension d’activités, changement de statut, demandes d’exercice via « passeport européen » en liberté d’établissement ou en libre prestation de services.

Ulys assiste également ses clients, dans la mise en place de dispositifs de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme et la connaissance client (KYC), la mise en place de procédure de contrôle interne (contrôle de premier et deuxième niveaux, conformité, risque), la veille juridique, la sécurité du système d’information (chartes, politiques, contrats de sous-traitance).

Le cabinet est également représentant permanent LCB-FT auprès des autorités d’accueil lorsque l’établissement exerce via passeport européen.

Ulys accompagne également ses clients lors de procédures de contrôles diligentées par l’autorité de régulation.

Sous-traitance de prestations essentielles

Dans les secteurs réglementés, une attention particulière doit être portée à la sous-traitance de prestations essentielles, que le prestataire concoure à la distribution des services, à la prestation de services informatiques, d’hébergement, d’archivage, etc. Plusieurs clauses spécifiques auxquelles il n’est pas possible de déroger doivent être prévues, tel un droit de suite de l’autorité de régulation.

La spécificité du cabinet tient dans le fait que ses avocats maitrisent tout à la fois les spécificités régulatoires et informatiques, que le droit privé des contrats.

Marketing et secret bancaire

Validation des projets de communication marketing et campagnes commerciales, offres promotionnelles et bonus, utilisation et monétisation des données personnelles dans le respect des règles applicables en matière de secret bancaire et plus globalement de la protection de la protection des données personnelles. Choix et protection des marques et noms de domaines dans le respect des règles régulatoires applicables et du droit de la propriété intellectuelle.

Quelques interventions récentes

  • Un opérateur telecom souhaite créer un établissement de paiement. Ailleurs, c’est un grand groupe de distribution souhaite créer un établissement de monnaie électronique. Tous les deux font appel au cabinet Ulys pour les assister dans les démarches auprès de l’autorité de régulation. Les experts du cabinet Ulys étant rompus aux procédures d’agrément, les licences sont obtenues en moins de 10 mois.

  • Une plate-forme d’e-paiement est mise sur pied. Ulys intervient pour assister à la rédaction des nombreuses conventions avec des prestataires techniques, permettant à celle-ci de fournir ses propres prestations. Les aspects de sécurité et de protection des données sont dans ce cadre primordiaux.

  • Un établissement agréé agissant sur le territoire d’un autre état membre via un réseau de distribution physique est désormais soumis à une nouvelle réglementation locale imposant la désignation d’un représentant permanent sur le territoire de l’état d’accueil pour traiter les questions de lutte contre le blanchiment d’argent et être l’interface avec les autorités régulatoires, policières et judiciaires locales. L’Etablissement choisit de désigner le cabinet Ulys comme représentant permanent local.

  • Un établissement bancaire s’interroge sur les possibilités d’utilisation des données de ses clients au regard de la réglementation des données personnelles et des obligations en matière de secret bancaire. Le cabinet Ulys est dès lors chargé de réaliser une étude spécifique sur les possibilité de traitement et de monétisation de ces données.

  • Un établissement spécialisé dans les paiements électronique souhaite mettre en place un partenariat avec un site de commerce électronique de premier plan. Ulys intervient pour l’assister dans la rédaction et la négociation de ce partenariat et la mise en place de l’encadrement contractuel avec les différents intervenants et utilisateurs.

  • Plusieurs établissements font l’objet de procédures de contrôles par l’autorité de régulation, naturellement ils demandent aux experts du cabinet Ulys de les assister dans le cadre de ces procédures.