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Contentieux, ADR, Arbitrage

Contentieux, ADR, Arbitrage

Une expérience unique

Ulys est l’un des rares cabinets à pouvoir prétendre à une véritable expérience de gestion des litiges et procédures relatifs au droit des nouvelles technologies, tant au niveau national qu’international et, spécifiquement, européen.

Cette expérience exige des connaissances qui vont au-delà du droit des nouvelles technologies. On ne s’improvise pas plaideur ; on le devient au terme d’une pratique constante des Cours et tribunaux. Plusieurs avocats d’Ulys sont venus du monde du litige commercial général vers le litige spécifique lié aux nouvelles technologies, forts de compétences acquises durant des années de pratiques.

Une pratique franco-belge

Grâce à l’intégration parfaite entre les pratiques Belges et Françaises, Ulys présente l’avantage d’être un point de contact unique pour les clients qui ont des contentieux dans les deux pays.

Cour de Justice de l’UE

Plaider devant la ‘Cour suprême’ de l’Union Européenne ne s’improvise pas. C’est pourtant un passage de plus en plus fréquent pour une matière largement harmonisée au sein de l’UE. Ulys fait partie des rares cabinets disposant de cette expertise spécifique.

Responsabilité des intermédiaires

Ulys s’est fait une spécialité des dossiers relatifs à la responsabilité des intermédiaires.

Cela a valu au cabinet de piloter pour le compte de la Commission Européenne le rapport d’étape de l’application de la directive sur le commerce électronique.

La Commission a en effet commandé deux études relatives respectivement, à son impact économique, et à l’application des dispositions sur la responsabilité des intermédiaires de l’internet. La seconde, confiée à un consortium piloté par Ulys, a notamment eu pour but de collecter des informations sur l’application de la section 4 de la directive au niveau national et communautaire.

Modes alternatifs de résolution des conflits

Le droit des nouvelles technologies s’est ouvert à divers modes de résolution des conflits en marge des procédures judiciaires et administratives.

Ulys connait et pratique ces procédures inquisitoires introduites devant des autorités administratives (Commissions de protection de la vie privée, de la concurrence, autorités de régulation bancaire, etc.).

Plusieurs avocats pratiquent par ailleurs l’arbitrage (noms de domaines, arbitrage commercial, etc.), en qualité d’arbitre ou en représentation de clients.

Enfin, les meilleurs litiges sont souvent ceux que l’on arrive à éviter. Ulys part du principe que les voies de la négociation et de la résolution amiable sont, souvent, raisonnables et moins coûteuses. Le cabinet met donc son expérience de négociation au bénéfice de ses clients.

Quelques interventions récentes

  • Un projet informatique dérape : un an de retard et un budget plus que doublé pour une solution qui ne fonctionne toujours pas de façon optimale. Grâce à ses contacts avec divers experts, Ulys met en place une équipe pluridisciplinaire. Les choix stratégiques sont présentés au client et expliqués. Le client suit la recommandation d’Ulys : il y a matière à prononcer la résolution d’initiative mais la voie judiciaire est préférable. Après expertise, le tribunal prononce la résolution, la restitution des sommes payées et d’importants dommages et intérêts pour compenser le retard.

  • Deux opérateurs de télécommunications négocient un contrat d’accès au réseau de l’un de ceux-ci. Les négociations sont rompues et Ulys intervient pour assurer la défense des intérêts de l’un d’eux dans une action en responsabilité civile extra-contractuelle fondée sur une culpa in contrahendo.

  • Une banque a fait développer par un éditeur, une solution sur mesure pour le reporting à destination des autorités prudentielles. Cela ne fonctionne pas. En référé, Ulys obtient la communication des codes sources pour permettre à un autre prestataire de poursuivre la mission.

  • Une société spécialisée dans les paiements électroniques (système intégrable sur les sites web marchands) fait appel à un sous-traitant peu scrupuleux qui oublie de maintenir des flux séparés pour les fonds propres de la société et ceux à destination des marchands. Quatre pays sont impliqués. Grâce à son réseau, Ulys coordonne les actions judiciaires dans les quatre pays et obtient des mesures conservatoires qui permettent de récupérer l’essentiel.

  • Chargé par un client de contester la validité d’un contrat de licence de marque conclue entre deux sociétés, Ulys obtient le renvoi de l’affaire devant la CJUE sur question préjudicielle. La Cour confirme, comme le cabinet l’y invitait, qu’un contrat de licence de marque implique à tout le moins la possibilité de faire un usage du signe conformément aux fonctions de la marque (à défaut, il s’agit d’un ‘simple’ contrat de service).