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L'action en réparation collective

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L'action en réparation collective

par Thierry Léonard

Début octobre 2015, l’association Test-Achats déposait une requête en action collective contre le tour-opérateur Thomas Cook. Il s’agissait de la première mise en oeuvre concrète du dispositif introduit dans le Code de droit économique par la loi du 28 mars 2014 et entré en vigueur le 1er septembre de la même année.

Conformément aux travaux parlementaires, « l’action collective permet à tous les consommateurs ayant subi un préjudice d’origine commune d’obtenir réparation du dommage individuel subi, et ce à travers un représentant du groupe ».

Cet ouvrage fait le point sur cette nouvelle voie d’action désormais ouverte en droit belge en proposant une présentation et une analyse critique des dispositions de la loi du 28 mars 2014.

Ecrit en collaboration avec Thierry Léonard, retrouvez son article en lien avec le secteur des télécommunications : prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective (livre XVII du CDE).


Editeur : Anthémis
Date de l'édition : octobre 2015
Tag(s) : réparation collective
Nombre de pages : 464
ISBN : 978-2-87455-983-9