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Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette

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Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la contribution de Me Hervé Jacquemin sur le thème : "Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette".

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source.

C’est dire l’importance pratique du sujet.

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).


Editeur : Larcier
Collection : Commission Université-Palais (CUP)
Date de l'édition : mai 2014
Thème(s) : Questions de responsabilité
Tag(s) : droit de renonciation, jurisprudence, obligation de résultat
ISBN : 9782804468019