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Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

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Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la publication de Me Jacquemin sur le thème : "Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges".

De nouveaux instruments ont été récemment adoptés pour assurer un niveau élevé de protection du consommateur, tout en contribuant au bon fonctionnement du marché intérieur.

Par les garanties qu’ils prévoient, ces instruments pallient, a priori, les principales faiblesses du règlement extrajudiciaire tel qu’il existe actuellement.

Il reste à déterminer si, en pratique, ces garanties seront efficaces et, in fine, suffisantes à atteindre les objectifs annoncés.


Editeur : Larcier
Collection : Journal de Droit Européen
Date de l'édition : mai 2014
Thème(s) : Protection du consommateur et pratiques du commerce, Régulation et règlement des litiges
Tag(s) : consommateur