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Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d'obligation contractuelle

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Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d'obligation contractuelle

par Thierry Léonard

Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.

De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).

L’ouvrage, riche de 18 contributions dont celle de Thierry Léonard qui s'est penché sur les réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d'obligation contractuelle , étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).


Editeur : die Keure - la Charte
Collection : Groupe de recherche en droit des obligations
Date de l'édition : janvier 2017
Nombre de pages : 647
ISBN : 9789048628872