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Droit d'auteur et marché unique numérique II. Conséquences pour les hébergeurs et la liberté d'ex<x>pression

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Droit d'auteur et marché unique numérique II. Conséquences pour les hébergeurs et la liberté d'expression

par Ronan Hardouin

Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend renforcer la responsabilité de certains prestataires de services en ligne. Ces dispositions auraient un impact tant sur le plan économique que sur celui de la liberté d’expression.

L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique1 vise à imposer à certains prestataires de services la mise en place de mesures destinées à empêcher la diffusion au public d’oeuvres de l’esprit sans l’accord des titulaires de droits. Mesures nécessaires afin d’endiguer la contrefaçon sur Internet pour certains, cette disposition est vécue comme une entrave disproportionnée à la liberté d’expression pour d’autres.

Qu’en est-il réellement ?


Editeur : I2D
Collection : Article tiré de la revue I2D
Date de l'édition : mars 2017
Tag(s) : droit d'auteur, hébergeur, liberté d'expression, marché unique
Nombre de pages : 2