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Facturer Electroniquement Droits Européen, Français et Belge

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Facturer Electroniquement Droits Européen, Français et Belge

par Etienne Wéry

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?

Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir.

Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.

Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.


Editeur : Larcier
Collection : Droit des Technologies
Date de l'édition : mai 2007
Thème(s) : Contrats informatiques, Paiement, monnaie et facture électroniques
Nombre de pages : 240
ISBN : 2804417298