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La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction “à la française”

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La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction “à la française”

par Etienne Wery et Lise Breteau

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 22 septembre 2011 son arrêt dit Interflora, du nom du célèbre réseau de livraison de fleurs. Ce faisant, elle achève (provisoirement ?) un travail de recentrage du droit des marques, entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation.


Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : novembre 2011
Thème(s) : Propriété industrielle (marques et brevets), Commerce électronique
Tag(s) : contrefaçon, marque, adwords