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Copie privée des oeuvres numériques : la jurisprudence française au milieu du gué

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Copie privée des oeuvres numériques : la jurisprudence française au milieu du gué

par Etienne Wery et Paul Vanden Bulck

La copie privée est au centre de nombreux débats judiciaires. Ceci nous donne l’occasion de faire un point, la Cour d’appel de Paris étant prochainement amenée à prononcer deux nouvelles décisions très attendees.


Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : avril 2006
Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Tag(s) : contrefaçon, copie privée
Nombre de pages : 4