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La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche ou d’hyperliens

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La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche ou d’hyperliens

par Etienne Wery et Thibault Verbiest

La question de la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont accusés d’avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.


Editeur : Victoires Editions
Collection : Legipresse
Date de l'édition : mai 2001
Thème(s) : Noms de domaines, Liens HTML et Metatags, Questions de responsabilité
Tag(s) : HTML, responsabilité (des moteurs de recherche)