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Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute

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Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute

par Thierry Leonard

La théorie économique enseigne que l’obligation de réparer le dommage causé par une faute est susceptible d’avoir un impact majeur sur le comportement des acteurs économiques. Ce sujet passionnant est aujourd’hui au coeur de l’actualité. L'article de Thierry Leonard a pour thème : "Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales: principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute".


Editeur : Larcier
Collection : Revue de droit commercial
Date de l'édition : octobre 2013
Thème(s) : Protection du consommateur et pratiques du commerce, Questions de responsabilité, Droit de la concurrence
Tag(s) : droit d'auteur