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L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit

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L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit

par Thierry Léonard

Retrouvez la publication de Me Thierry Lénoard de la p.542 à la p.593 sur le thème :

"L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit"


Editeur : Bruylant
Date de l'édition : septembre 2013
Thème(s) : Protection du consommateur et pratiques du commerce
Tag(s) : abus de droit, contrat, liberté
Nombre de pages : 785
ISBN : 978-2-8027-4566-2