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Dailymotion hébergeur et...bon Samaritain ?

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Dailymotion hébergeur et...bon Samaritain ?

par Ronan Hardouin

Retour sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 octobre 2010 qui a considéré que c'est à juste titre que la société Dailymotion entend bénéficier du statut d'intermédiaire technique au sens de l'artcile 6-I-2 de la LCEN.


Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : janvier 2011
Thème(s) : Questions de responsabilité
Tag(s) : hébergement, hébergeur
Nombre de pages : 3