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Du copulatif au passif ou comment la conjonction

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Du copulatif au passif ou comment la conjonction "et" ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur

par Ronan Hardouin

Pour Ronan Hardouin, la décision de la CJUE sans se prononcer sur la possibilité pour Google Adwords de bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs - les conditions de celle-ci devant être recherchées au regard du droit national - ne s'en avère pas moins d'une grande portée pratique


Editeur : Larcier
Collection : Lamy
Date de l'édition : juin 2010
Thème(s) : Questions de responsabilité
Tag(s) : hébergement, hébergeur, responsabilité (de l'hébergeur)
Nombre de pages : 4