Données médicales

Les données médicales font l’objet d’une attention particulière dans la loi.

Ulys veille à garantir à ses clients la possibilité de traiter en parfaite légalité les données de santé nécessaires.

Qu’il s’agisse de dématérialiser le dossier médical, de permettre la recherche médicale ou l’exploitation commerciale de certaines données, l’expertise d’Ulys est reconnue.

Ces dernières années, la convergence du monde de la santé et des technologies numérique permet l’essor d’applications mobiles e-santé ainsi que l’utilisation croissante de devices connectés. L’expertise technologique d’Ulys permet d’appréhender au mieux les points d’attention juridique de ces nouveaux développements.

Contrats spécifiques

Le monde de la santé obéit à des contraintes et des procédures particulières qui doivent être intégrés dans les contrats liés à l’informatique médicale. Dès la rédaction du contrat, il faut en tenir compte.

Ulys intervient également en contentieux lorsque c’est l’exécution du contrat qui pose un souci.

Pharmacie en ligne

Ulys est à la pointe du secteur de la pharmacie en ligne.

Elle représente plusieurs intervenants, aussi bien pour les conseiller dans la mise en place d’un commerce légal, que vis-à-vis des autorités et des Ordres professionnels.

Cette expertise amène le cabinet à intervenir également dans les questions liées aux réseaux de distribution des produits vendus en pharmacie et parapharmacie (approvisionnement, restrictions ou la mise en vente.

Quelques interventions récentes

• Un site belge de pharmacie en ligne souhaite étendre ses activités vers la France. Il s’inquiète en raison du récent arrêt français sur les bonnes pratiques en la matière. Avec le cabinet, il met en place un canal sûr et fiable.
• Un hôpital souhaite modifier l’infrastructure informatique d’un départements. Le contrat qu’on lui propose est un document standard. Le cabinet entame une renégociation des termes qui aboutit à la conclusion d’un SLA engageant.
• Une application mobile se propose d’aider à domicile les patients qui ont besoin d’une assistance médicale quasiment permanente. Les enjeux sont lourds en termes de données à caractère personnel. Ulys prend le dossier en charge et le mène à terme en collaboration avec l’autorité compétente.