Logiciels

Placé au cœur de l’innovation, le logiciel est l’objet de toutes les attentions.

Cela implique la rédaction des multiples contrats spécifiques : cession ; licence ; maintenance ; développement sur-mesure ; dépôt des sources ; distribution ; infogérance ; cloud, SAAS, etc.

En collaboration avec les experts du département IT, nos avocats assurent la supervision juridique des projets d’intégration.

Le cabinet est régulièrement remarqué pour son expertise en matière de contentieux lié aux logiciels.

Bases de données

Les bases de données sont reconnues par le droit, notamment via le droit du producteur et de l’auteur de la base de données.

Autour de ces questions, le cabinet intervient en amont pour vérifier que ces conditions sont remplies, et en aval pour assurer l’exploitation de la base de données et les contrats y relatifs.

Si nécessaire, nos experts en contentieux prennent le relais.

Marques

Ulys travaille en collaboration avec plusieurs conseils en propriété intellectuelle pour assurer le dépôt et la protection des marques.

Le cabinet est une référence pour tout ce qui touche à l’exploitation des marques en ligne et aux contentieux de marque sur l’internet.

Presse et médias

Le secteur de la presse (presse écrite, internet) et des médias (audiovisuel, radio, internet) a été bouleversé par l’émergence des nouvelles technologies (nouveaux contenus, nouveaux canaux de diffusion, etc.) et de l’internet mobile. Les experts d’Ulys ont développé une expertise pointue en matière de convergence des médias avec une approche européenne des enjeux pour tous les acteurs du marché (producteur, éditeur, distributeur…)

Le cabinet aide le secteur à définir une stratégie qui tient compte des nouveaux enjeux juridiques, et le représente régulièrement dans les contentieux liés à la liberté d’information et d’expression, le droit de réponse, le droit à l’oubli, l’arbitrage entre vie publique et vie privée, etc.

Brevets

Ulys n’assure pas directement le dépôt du brevet, mais travaille en collaboration avec des agents en brevets et des conseils en propriété intellectuelle.

Le cabinet intervient par contre dans la définition d’une stratégie, particulièrement lorsqu’il s’agit d’évaluer la brevetabilité d’un logiciel.

Également, via son département contentieux, le cabinet intervient dans les litiges relatifs à la contrefaçon.

Quelques interventions récentes

Une célèbre actrice est impliquée dans un événement de sa vie privée qui a un impact sur certains engagements publics. Un journal suit l’affaire via son site web et est assigné pour violation de la vie privée et du droit à l’image. Grâce à sa connaissance en matière de contentieux européen, Ulys obtient un déclinatoire de compétence. Puis, au fond, en invoquant la jurisprudence la plus récente, Ulys obtient la confirmation de la liberté d’information dont bénéficie le journal.

Une société s’aperçoit qu’un ancien employé a ouvert un commerce concurrent, en ayant manifestement emporté des informations contenues dans la base de données de la société. Grâce à une mesure unilatérale probatoire, Ulys obtient la preuve des faits dénoncés et assigne sur la base de la concurrence déloyale et du droit des bases de données.

Un éditeur s’aperçoit qu’un client a décompilé le code-source, soi-disant pour corriger des erreurs. Revenant aux sources du droit européen, Ulys fait valoir que l’exception de décompilation est limitée à l’interopérabilité et non à la correction des erreurs.