Contrats informatiques

Qu’il s’agisse de négocier le contrat aux côtés du client ou de le rédiger selon les instructions reçues, la parfaite maitrise du droit et de l’informatique permet au cabinet de délivrer un texte sur mesure (contrat d’externalisation, de maintenance, cloud computing, SAAS-IAAS-PAAS, licence de logiciel…), protecteur mais équilibré et praticable.

En amont, Ulys intervient également pour aider à la réalisation du cahier des charges et l’expression des besoins.

Le cabinet intervient également, via ses spécialistes en contentieux, lorsque se pose la question de l’exécution défaillante du contrat.

Informatique bancaire

Le cabinet s’est taillé une réputation de premier plan dans la gestion des contrats complexes, et tout particulièrement en informatique bancaire et externalisation de prestations essentielles.

A chaque stade de la négociation, et lors de la mise en œuvre (cadrage, réalisation, recette, réception, etc.) le cabinet assiste et conseille ses clients et offre une connaissance pointue du monde de la banque et de l’assurance au service d’une pratique quotidienne des contrats.

Sécurité

La sécurité est au cœur des enjeux des entreprises. L’infrastructure informatique fait partie de l’épine dorsale de l’entreprise, tandis que les données figurent parmi les actifs les plus précieux constituant ensemble le patrimoine informationnel de l’entreprise.

Les entreprises performantes intègrent un apport juridique aussi bien au stade de la prévention (interne et externe) que de la lutte contre les attaques.

Ulys est leur partenaire privilégié pour les accompagner notamment dans la mise en place d’une politique de gouvernance de la sécurité, de cartographie des risques juridiques, de mise en place de plan de continuité et de secours englobant les prestations externalisées, d’intégration de processus de cyber-surveillance et de cyber-détection efficients…

Les experts Ulys interviennent également au stade du contentieux, que ce soit pour permettre à l’entreprise de se ménager des preuves opposables en justice ou engager des poursuites judiciaires.

Dématérialisation

L’évolution du droit de la preuve, l’intégration de la signature électronique et/ou biométrique et des certificats, la dématérialisation des contrats, l’archivage numérique, ne sont que quelques exemples des projets menés.

Le cabinet a également piloté plusieurs projets de factures électroniques et de dématérialisations des contrats.

Licence, maintenance, code-source

En collaboration avec les experts du département propriété intellectuelle, Ulys aide ses clients confrontés à des questions relatives à la licence ou la maintenance de biens informatiques ou de logiciels. Cette intervention a lieu au niveau du conseil, mais également fréquemment en contentieux.

Quelques interventions récentes

• Une plate-forme d’e-paiement est mise sur pied. Ulys intervient pour assister à la rédaction des nombreuses conventions avec des prestataires techniques, permettant à celle-ci de fournir ses propres prestations. Les aspects de sécurité et de protection des données sont dans ce cadre primordiaux.
• Un leader mondial des services souhaite mettre en place une politique de gestion de la mobilité (BYOD,CYOD) afin d’assurer la sécurité et l’efficacité de cette politique groupe, il fait appel aux experts Ulys pour l’accompagner. La rédaction et les modalités de mise en œuvre de la politique groupe sont effectuées par Ulys sur base des principes de droit européen permettant ensuite des déclinaisons par pays.
• Un groupe de distribution souhaite dématérialiser le signature de plusieurs contrats en magasins. Il fait appel aux experts Ulys pour l’aider à valider le process technique retenu et réviser les contrats mis en place avec ses fournisseurs de solutions.
• Une banque souhaite clôturer un projet d’ERP qui se déroule mal, et lancer un nouveau projet sur d’autres bases. Ulys lance une médiation qui permet d’aboutir à une solution avec le premier prestataire, et assiste la banque dans la rédaction d’un cahier des charges qui est soumis au marché. Le contrat est négocié sur une période de cinq mois, en parallèle avec la phase de cadrage.