1er Séminaire franco-italien. Le marché des jeux: entre exigence de sécurité et ouverture à la concurence

Les 13 et 14 mars 2009 la Section Internationale de l’ACE – Association des avocats conseils d’entreprises – organise le premier séminaire franco-italien à Venise sur le thème « Secteur des jeux: un marché émerge entre ordre public et libéralisation ». Cette première se déroulera dans le cadre magique de Venise auprès du Casinò di Venezia, Palazzo Ca’ Vendramin Calergi mis à notre disposition par l’ancien Bâtonnier de Venise Mauro Pizzigati.

Le thème du séminaire a été choisi pour son caractère transversal, qui touche à la fois le droit des affaires, l’économie et l’éthique en France et en Italie mais aussi en Europe. Le poids économique du secteur des jeux est extrêmement important puisqu’ ‘il mobilise en 2008 un chiffre d’affaires de 36,6 milliards d’euros en France (Pmu, Française des Jeux et Casinos) et de 48 milliards d’euros en Italie (Opérateurs concessionnaires et les quatre Casinos).

L’une des questions qui sera traitée pendant ce séminaire sera de déterminer si les activités qui relèvent du jeu sont soumises à une régulation nationale hors des périmètres et des contraintes de l’espace européen ou, au contraire, relèvent d’un modèle libéral guidé par le principe de la reconnaissance réciproque et permettant la circulation des services et des opérateurs dans le marché commun. En outre, nous débâterons si, en vue de la croissance des rapports transfrontaliers dans ce secteur, il ne serait pas souhaitable d’envisager une réglementation uniforme au niveau européen.

Introduction de Thibault verbiest