3ème Salon juridique de l’Internet et du numérique – Vers plus de confiance dans le commerce électronique ?

A l’origine conçu pour traiter des problématiques liées aux technologies de l’information et de la communication qui faisaient leur apparition dans l’univers juridique, le 3ème salon de l’Internet et du numérique abordera en plus cette année de nombreuses questions attachées au droit de la propriété intellectuelle.

En effet, hormis le nécessaire bilan d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les conflits devenus presque classiques entre les marques et noms de domaine, une place spéciale sera réservée à la contrefaçon et aux moyens de lutter contre ce fléau, aux différentes voies de protection de PI ainsi qu’aux applications Internet pour les professionnels du droit.

A noter tout particulièrement pour cette 3ème édition : l’intervention de l’Union des fabricants, de la CNCPI, de l’AFJE, de l’APRAM, de l’EDHEC, de l’AFA mais aussi de professionnels du droit et du monde informatique reconnus pour leur expertise…

Le présent exposé a pour ambition de fournir une première analyse – parfois critique – du chapitre II de la LCEN, consacré au “commerce électronique” (publicité, contrats en ligne, et responsabilité du cyber-vendeur).

Cet exposé intègre également les nouvelles dispositions sur le régime dit de l’”opt-in” applicable aux courriers électroniques à but publicitaire. Il est complété, au niveau de l’arsenal répressif, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les nouvelles règles du commerce électronique seront examinées en parallèle avec d’autres dispositions juridiques applicables à la publicité en ligne et aux contrats à distance, issues principalement du Code de la consommation et de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services audiovisuels.