Actualités en matière de brevet de logiciel et de logiciel libre

Cet exposé analyse la question de la brevetabilité des logiciels.

En considération du caractère hautement controversé de cette question, l’examen porte également sur les règles qui régissent le logiciel libre, dans la mesure où celui-ci est souvent perçu comme une alternative au brevet de logiciel. Cette analyse est faite tant sous l’angle international qu’européen.