Brevet de logiciel et logiciel libre

Ce cours dispensé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, analyse la question de la brevetabilité des logiciels. En considération du caractère hautement controversé de cette question, l’examen porte également sur les règles qui régissent le logiciel libre, dans la mesure où celui-ci est souvent perçu comme une alternative au brevet de logiciel. Cette analyse est faite tant sous l’angle international qu’européen.