Commerce électronique : quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

Ces deux dernières années ont été très prolifiques en termes de régulation du commerce électronique et de la société d’information. Différentes lois ont en effet été adoptées, notamment en matière de commerce électronique et de spamming, de paiements électroniques ou de facturation électronique. Parallèlement à cette inflation législative, de nouvelles formes de commerce électronique, en particulier via téléphonie mobile, et de nouvelles activités en ligne se sont développées de manière fulgurante, parfois dans des secteurs « sensibles » (concours et jeux de hasard, services « adultes » etc.). Cette formation a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et pratique, des nouvelles règles juridiques applicables.