Dématérialisation et archivage : quel cadre juridique ?

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• Cadre juridique de l’archivage électronique en Belgique : un état des lieux

Nombreux sont ceux qui désirent lancer des projets de dématérialisation et d’archivage. Mais quel est le cadre légal et règlementaire à respecter dans notre pays ? A travers cet exposé, nous tenterons de faire un état des lieux sur la question et de poser un regard critique sur l’obligation légale de conservation, la preuve et le statut juridique actuel des tiers de confiance au regard de l’archivage électronique.
Orateurs : Marie Demoulin, juriste, chercheuse et doctorante au Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID), assistante aux FUNDP à Namur et membre fondateur de FedISA Belgium

• Facturation électronique : état de la situation en Belgique.

Lors de cette présentation, nous vous proposerons une revue des règlementations régissant la dématérialisation comptable et/ou fiscale, et par conséquent les règles à respecter en la matière. Seront également exposés les problèmes liés à cette règlementation et la nouvelle directive de 2010.
Orateurs : Me Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre fondateur de FedISA Belgium.

• E-discovery : une mise au point.

Beaucoup se posent la question de savoir ce qu’est l’e-discovery. Beaucoup imaginent aussi que cela nous concerne peu, et que c’est une obligation n’intéressant que les organisations américaines. Cette présentation aura donc pour but d’expliquer ce qu’est exactement cette procédure et les raisons pour lesquelles, en Belgique, nous pourrions y être soumis.
Orateurs : Jacques Folon, chargé de cours à l’ICHEC, partner à Edge-Consulting, membre fondateur de FedISA Belgium