E-TVA: de la facturation au recouvrement

Alors qu’elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l’archivage électroniques n’ont pas encore décollé en Belgique.

Afin de comprendre ce paradoxe et de dégager des pistes de solutions optimales, la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) a voulu réunir des experts de la législation et des spécialistes d’entreprises. L’objectif est d’illustrer ainsi les tenants et les aboutissants de la facturation et de l’archivage électroniques, et ce sur base à la fois d’exposés théoriques exhaustifs, de résultats d’une enquête menée auprès de nombreuses entreprises et de témoignages directs de responsables d’entreprises qui ont appliqué des solutions concrètes dans leurs société.

A l’inverse, on assiste simultanément à une évolution irréversible visant à informatiser rapidement et de manière exhaustive l’ensemble des formalités et obligations à l’égard des administrations de la TVA, tant en ce qui concerne la remise des documents récapitalitifs que la déclaration, le contrôle et le recouvrement de la taxe.

Cette évolution, qui est motivée à la fois par un souci de simplification administrative et, plus encore, de lutte contre la fraude, est encore fort méconnue des entreprises, tant en ce qui concerne les opportunités que les menaces qu’elle contient. Elle sera abordée sous trois angles complémentaires:

1. une analyse complète des obligations existantes et des évolutions futures en matière d’E-compliance et de risques de sanctions en cas de manquements;


2. un aperçu des opportunités de simplification que cette évolution peut offrir aux entreprises, notamment dans le cadre du « paquet TVA » récemment adopté;


3. les travaux actuels des autorités belges, européennes et de l’OCDE afin d’aboutir à un nouveau modèle d’E-auditing.

Ce séminaire vous permmettra d’obtenir une réponse à vos questions individuelles et d’exprimer votre point de vue tant sur les améliorations à apporter à la législation belge et européenne en matière de facturation électronique que sur les évolutions en matière de E-compliance et de E-auditing.

Invitation en Français

Uitnodiging in Neederlands