Facturation électronique : un état des lieux

La dématérialisation des factures présente de nombreux avantages mais des lois nationales, des directives européennes…, existantes ou en cours d’élaboration, influencent notre attitude vis-à-vis de la facturation électronique.

Mais concrètement quel en est le contenu légal et quelles en sont les conséquences ? Que devons-nous faire ? Quelles sont les obligations auxquelles nous sommes soumis ? Comment pouvons-nous, particuliers ou professionnels, dématérialiser nos factures tout en respectant directives et règlementations ? Avec quels outils ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre lors de ce séminaire qui présentera les points de vue du juriste, du comptable, du fiscaliste, du fournisseur de solutions…

Nous accueillerons donc trois orateurs qui nous feront bénéficier de leur point de vue respectif:

Aspects juridiques de la facture électronique suite a la nouvelle directive de 2010 (session en français). Sous l’impulsion de la Commission européenne, une nouvelle directive sur la facture électronique a été adoptée en 2010 dans le but de faciliter le recours à celle-ci dans l’ensemble de l’UE. Objectif : adopter au maximum et le plus rapidement possible le format électronique y compris dans les relations avec les particuliers.

• Quels types de factures sont concernés ?
• Quel intérêt à dématérialiser les factures ?
• Comment respecter les contraintes fiscales et légales ?

Orateur : Me Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’université, membre fondateur de FedISA Belgium

Votre facture, mal nécessaire ou le chemin le plus court vers le paiement ? (session en néerlandais)

Vous envoyez un facture pour être payé, pas pour l’Administration de la TVA ! Comment est-ce la facturation électronique peut améliorer les habitudes de paiement de vos clients ? Comment positionner Zoomit parmi les instruments de paiement offerts par les banques ?

Orateur : Christian Luyten, Corporate Communications Officer- Isabel SA

La comptabilité et les factures électroniques (session en français)
Les nouvelles technologies nées avec Internet autorisent de nouveaux modèles d’organisation pour les entreprises. La facture électronique en est, entre autre, l’exemple.
L’acheteur peut réceptionner la facture, la mettre en paiement et la comptabiliser automatiquement, sans devoir l’imprimer et sans intervention manuelle d’encodage en comptabilité. L’opération devient « win-win » pour l’acheteur et le vendeur. L’aspect de l’intégration finale dans la facture en comptabilité sera abordé lors de la troisième partie du séminaire. 

Orateur : Olivier de Bonhome, expert-comptable

Nous clôturerons la matinée par la présentation de la commission « facturation électronique » que nous mettons sur pied, et des questions que nous y aborderons  avec ceux de nos membres qui sont intéressés par la problématique et peuvent nous faire bénéficier de leur expérience et expertise. Pour rappel, le but des commissions, est à l’issue d’un certain nombre de séances où seront débattues des questions autour de la problématique choisie, de publier un livre blanc.

Quand ?
Le jeudi 15 septembre 2011, de 9:00 à 12:30

Où ?
A l’Hôtel du Carrefour de l’Europe, Rue Marché aux Herbes 110, 1000 Bruxelles

Agenda ?

• 8h30-9h00: Accueil
• 9h00-9h10: Introduction
• 9h10-10h10: Aspects juridiques de la facture électronique suite a la nouvelle directive de 2010, Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies,
• 10h10-11h10: Votre facture, mal nécessaire ou le chemin le plus court vers le paiement ?, Christian Luyten, Corporate Communications Officer- Isabel SA11h10-11h30: Pause
• 11h30-12h30: La comptabilité et les factures électroniques, Olivier de Bonhome, expert-comptable 12h30: Clôture

Frais d’inscription
•    Pour les membres de FedISA Belgium : 55 € HTVA (66.55 € TVA incluse)
•    Pour les non-membres de FedISA Belgium : 95 € HTVA (114.95 € TVA incluse)

Inscription ?
En nous renvoyant obligatoirement le bulletin d’inscription joint à la présente par fax (02/771.31.70) ou par e-mail ([email protected]) avant le 12 juin 2011