Juritic : facturation et paiement électroniques

Désormais, les technologies de l’information et de la communication sont fréquemment utilisées pour effectuer des paiements, que ce soit par carte de crédit ou de débit (depuis le terminal de vente d’un commerçant ou à travers un site internet), par virement (par l’intermédiaire d’une application d’internet banking), voire encore par des procédures plus récentes (envoi de sms surtaxé, par exemple).  La journée d’étude aura pour objet de rappeler les règles applicables en la matière, notamment pour identifier les droits et obligations des parties (relativement aux obligations d’information, par exemple), les conséquences d’une opération de paiement non autorisée ou les sanctions susceptibles d’être prononcées.

La facture constitue un élément capital de toute relation commerciale. Si les avantages de la facturation électronique sont nombreux, au profit des entreprises (sur le plan organisationnel et financier) ou des pouvoirs publics (à des fins de contrôle), diverses questions peuvent se poser au moment de mettre en place un tel système.  Parmi d’autres, les entreprises peuvent s’interroger sur les procédés susceptibles d’être mis en œuvre de manière à respecter les exigences légales, au moment d’émettre la facture électronique et de la conserver.  Peut-on se contenter d’une facture envoyée au format pdf ? Faut-il nécessairement une signature électronique ?  Peut-on recourir à un tiers ? Comment et pendant combien de temps la facture doit-elle être archivée ? etc. 

Cette journée d’étude s’adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de la facturation et du paiement électroniques (avocat, juriste d’entreprise, magistrat, autorité publique, etc.).