La Distribution en Ligne

L’importance du commerce électronique est telle qu’il s’y livre de plus en plus une bataille rangée fondée sur le droit de la distribution.

Exemples :

– Tel fabricant veut reprendre lui-même les vente en ligne, tandis que ses points de vente en dur n’entendent pas se priver de cette manne.

– Tel autre fabricant qui limite la vente de ses produits cosmétiques à des points de vente précis, ne veut pas que les sites généralistes et places de marché les proposent à la vente.

– Tel réseau vole en éclat car il est fondé sur des prix d’achats nationaux, largement incompatibles avec l’internet.

– Tel autre réseau est sous tension car les prix y varient considérablement d’un pays à l’autre, avec un consommateur qui fait son marché.

A la frontière du droit européen, du commerce électronique, du droit de la distribution, de la liberté contractuelle et de législations spécifiques, la zone est semée d’embûches. Les règlementations se multiplient et les juges sont mis à contribution. Nous ferons le point sur cette matière en constante évolution.