La responsabilité des fournisseurs de services internet.

Les intermédiaires du réseau sont depuis longtemps au centre des questions de responsabilité liées à l’internet, souvent pour une question de simple opportunité : devant la difficulté d’identifier et de mettre la main sur l’auteur d’un acte litigieux, il est tentant de se retourner contre une personne géographiquement plus proche et souvent solvable.

La jurisprudence a toujours été hésitante. L’appréciation souveraine du juge a parfois amené des solutions contradictoires d’un pays à l’autre, quand ce n’est pas d’un magistrat à l’autre. C’est dire l’incertitude qui pèse sur ces nouveaux métiers. Pourtant, sans intermédiaire, point de réseau !

Cette évidence a amené le législateur européen à se saisir de la question et à fixer lui-même un cadre juridique dans la directive sur le commerce électronique. La conférence passe en revue les derniers développements jurisprudentiels et les évalue au regard de la directive.