La responsabilité des intermédiaires : commentaires des affaires
par Verbiest Thibault
Au travers de deux affaires médiatiques (Yahoo ! Et J’accuse), un tour d’horizon du régime de responsabilité applicable en France aux prestataires intermédiaires de l’internet (fournisseurs d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche…)
Orateurs : | Verbiest Thibault |
Dates : | 09-12-2001 - 09-12-2001 |
Heures : | 23:00:00 - 23:00:00 |
Lieu : | Strasbourg (Strasbourg) |
Télécharger : | DIP_intermediaires.pps |
Catégories : | Criminalité et droit pénal |