Le brevet de logiciel

Ce cours dispensé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, analyse la question de la brevetabilité des logiciels. Cette analyse est d’abord faite sous un angle international et ensuite européen. L’exposé attache une importance particulière à la jurisprudence de l’Office européen des brevets et aux travaux relatifs à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.