Le droit de l’Internet: points d’actualité

Dans ce séminaire vous recevrez toutes les actualités concernant le droit de l’Internet. Car, sur Internet, il y a également certaines règles auxquelles il faut répondre. Par exemple: de quoi faut-il tenir compte en élaborant une campagne en ligne? Que faut-il faire si le nom de domaine a déjà été pris? Comment règle-t-on des litiges quant au nom de domaine et au hébergement web? Et quelles sont les différents modes de résolution des conflits en matière de droit de l’informatique? Dans ce séminaire, l’utilisation en ligne de contenu protégé par le droit d’auteur sera examinée. En outre, nous aborderons aussi à quoi il faut faire attention concernant la facture et l’archivage électroniques. Et pour terminer nous traiterons également la responsabilité des services en ligne et plus particulièrement des intermédiaires de l’internet.

Etienne Wéry partagera avec nous sa connaissance en matière de facture et d’archivage électroniques.