Le Droit du Commerce Electronique par Téléphonie Mobile

Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : rechargement du compte à distance, téléchargement de sonneries, jeux et concours, services financiers, réservations de spectacles, services de géolocalisation etc.

Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que la première du nom, née avec l’ère internet.

Ce qu’il est devenu commun d’appeler le M-commerce (pour « mobile commerce ») n’en est qu’à ses balbutiements ; d’autres technologies mobiles se développent déjà (GPRS, UMTS, Wi-Fi), tandis que les terminaux deviennent de plus de plus sophistiqués et polyvalents, comment en atteste le développement fulgurant des PDA (personal digital assistant) et des smartphones (terminal mobile intégrant des fonctions GSM/GPRS et de PDA).

Dans la cadre de la présente intervention, nous aborderons l’application au M-commerce des législations sur la protection du consommateur et le commerce électronique. Un mot sera également consacrée à l’application au M-commerce des législations relatives paiements et à la monnaie électroniques.

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