Le salon Information Numérique – Veille et intelligence économique

Dans leur version purement défensive – les dispositifs anti-copie – les systèmes de gestion de droits de propriété intellectuelle des contenus numériques (DRMS) ont été récemment reconnus dans le droit de la propriété intellectuelle par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Mais au-delà de cette ligne Maginot voulue par les éditeurs de contenus grands publics, les DRMS peuvent-ils être, dans la sphère des usages professionnels, l’une des clés d’une nouvelle économie des contenus numériques distribués en réseau ? Oui, dans la mesure où ils permettront de décliner des produits d’information reflétant directement les besoins et les usages des clientèles ; en donnant une base légale aux échanges peer-to-peer ; en modifiant la « granularité » des produits d’information vendus (en permettant d’acheter un article, un chapitre, une section plutôt que la revue ou une monographie entière). Mais de nombreuses questions restent en suspens : quelles contraintes pour les éditeurs liées à l’introduction des DRMS ? Quelles contraintes pour les usagers de l’information ? Qui gérera ces « barrières de péage » d’accès aux autoroutes de l’information ? C’est à ces questions que l’atelier consacré aux DRMS entend répondre.

Paul van den Bulck : Le cadre juridique et réglementaire des DRMS : quelles évolutions ?