Legal aspects of the e-CMR
par Etienne Wery
La lettre de voiture – dite CMR – est un document fondamental en droit des transport. Elle est soumise, surtout en Belgique, à un formalisme assez rigoureux. Cet exposé, donné dans le cadre d’un séminaire organisé par la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), démontre que malgré ce formalisme, des solutions existent pour faire basculer le processus vers une solution électronique.
Orateurs : | Etienne Wery |
Dates : | 19-01-2003 - 19-01-2003 |
Heures : | 23:00:00 - 23:00:00 |
Lieu : | Brussels (Brussels) |
Télécharger : | Transwide-FEB_Legal aspects.pps |
Catégories : | Commerce électronique Preuve, signature électronique et cryptographie |