L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS

Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.

D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre Etat membre.

D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire).

L’objectif de cette conférence est d’analyser de manière détaillée les dispositions du règlement, sous l’angle juridique principalement, et avec un éclairage technique et socio-économique.

Deux tables rondes permettront également à des experts du sujet de débattre des aspects internationaux et de droit comparé du règlement, avant d’appliquer les nouvelles règles à certains secteurs spécifiques (justice, banque et finance, e-gouvernement, etc.).