Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Machines de jeu : le point sur la législation

par Verbiest Thibault

Le cabinet d’avocats ULYS et l’Association des opérateurs de Services et Loisirs interactifs (ASL-Interactifs), ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence-déjeuner juridique.(12H-14H30)

Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts. Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire ci-dessous, à nous renvoyer par fax ou par email.

ORATEURS :

  • Bruno Dallès – Magistrat, Sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, Service National de Douane Judiciaire
  • Thibault Verbiest – Avocat associé – Cabinet ULYS, spécialiste du droit des jeux (www.ulys.net)

    La législation française est l’une des plus sévères en Europe en ce qui concerne les machines de jeu « automatique ». Cette conférence-déjeuner a pour vocation de faire un point pratique sur ce qui est permis de faire dans ce domaine. L’exposé portera à la fois sur les textes applicables, les modalités de lutte contre les activités interdites (bandits-manchots etc.), ainsi que sur les évolutions possibles de la législation.

    Formulaire d’inscription

    la Conférence se déroulera à :
    Salle « La Tête dans les nuages » – Passages des Princes
    5 Boulevard des Italiens – 75002 Paris
    Metro-Station : Ligne 8 et 9 : Richelieu Drouot

    Programme complet du cycle 2007-2008

  • Orateurs : Verbiest Thibault
    Dates : 12-12-2007 - 12-12-2007
    Heures : 23:00:00 - 23:00:00
    Lieu : Cabinet ULYS Paris (Cabinet ULYS Paris)
    Télécharger : Machines de jeux.pps
    Catégories : Jeux, Paris, Lotteries

    Prochaines
    conférences

    Toutes les conférences arrow_forward

    Pas de prochaines conférences.

    ?>

    Soyez le premier au courant !

    Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

     

    logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
    consacré au droit de la création et de l'innovation.
    Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

    Ulys Belgique

    13, Avenue du Martin-Pêcheur, bte25
    1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

    phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
    print Fax: +32 (0)2 345 35 80
    mail_outline Mail:

    Ulys France

    11, Boulevard Sébastopol
    75001 Paris, France

    phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
    print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
    mail_outline Mail:

    Soyez le premier au courant !

    Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

     

    close
    close

    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

    OK