Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Online Payments – the European Union’s Approach

par Verbiest Thibault

The European Union is developing a framework to deal with online and mobile payments. This session looks at the e-Money directive and the VAT regime in the context of the EU’s approach to cross-border gambling.

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 05-06-2003 - 06-06-2003
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : London (London)
Site web : http://www.e-comlaw.com/events/programme.asp?ID=212
Télécharger : VAT-ecommerce.pps
Catégories : Criminalité et droit pénal Jeux, Paris, Lotteries Paiement, monnaie et facture électroniques

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

13, Avenue du Martin-Pêcheur, bte25
1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

11, Boulevard Sébastopol
75001 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK