Ouverture du marché des jeux de hasard : vers quelle réglementation ?
par 14230
Le Parlement est saisi depuis mars 2009 d’un projet de loi qui vise à soumettre à agrément certains jeux de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques et poker). L’attribution des premières licences devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2010.
Cette conférence-déjeuner a pour but de dresser un panorama rapide du futur cadre réglementaire.
Orateurs :
- Thibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
- Pascal Reynaud – Avocat – ULYS (www.ulys.net)
- Perrine Pelletier – Avocat – ULYS (www.ulys.net)
- Gwenole Andrieux – International Marketing Manager – Pocket Kings Ltd.
Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts. Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire d’inscription en annexe.
Orateurs : | 14230 |
Dates : | 16-12-2009 - 16-12-2009 |
Heures : | 23:00:00 - 23:00:00 |
Lieu : | Cabinet ULYS (Paris) |
Site web : | www.ulys.net |
Télécharger : | Programme et inscription Présentation Me Joly Mission d'assistance à l'obtention d'une licence Points clés de la procédure agrément |
Catégories : | Jeux, Paris, Lotteries |