Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Ouverture du marché des jeux de hasard : vers quelle réglementation ?

par 14230

Le Parlement est saisi depuis mars 2009 d’un projet de loi qui vise à soumettre à agrément certains jeux de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques et poker). L’attribution des premières licences devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2010.

Cette conférence-déjeuner a pour but de dresser un panorama rapide du futur cadre réglementaire. 

Orateurs :

  • Thibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
  • Pascal Reynaud – Avocat – ULYS (www.ulys.net)
  • Perrine Pelletier – Avocat – ULYS (www.ulys.net)
  • Gwenole Andrieux – International Marketing Manager – Pocket Kings Ltd.

 

Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts.  Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire d’inscription en annexe.

 

Orateurs : 14230
Dates : 16-12-2009 - 16-12-2009
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Cabinet ULYS (Paris)
Site web : www.ulys.net
Télécharger : Programme et inscription Présentation Me Joly Mission d'assistance à l'obtention d'une licence Points clés de la procédure agrément
Catégories : Jeux, Paris, Lotteries

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

13, Avenue du Martin-Pêcheur, bte25
1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

11, Boulevard Sébastopol
75001 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK