SEPA : Le futur des services bancaires en Europe

La directive sur les services de paiement (PSD) fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché européen unique des paiements. Elle vise à instaurer un ensemble complet et détaillé de règles applicables à tous les services de paiement dans l’Union européenne. Son but est de rendre les paiements transfrontaliers aussi aisés, efficaces et sûrs que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre. La directive vise également à renforcer la concurrence en ouvrant les marchés des paiements aux nouveaux venus, ce qui permet d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts. Enfin, elle a pour objet de fournir la base juridique nécessaire à la création d’un espace unique de paiement en euros (SEPA).

Après son adoption officielle par le Conseil et le Parlement européen et sa publication, la directive devra être mise en œuvre par tous les États membres avant le 1er novembre 2009.

Ainsi, dès l’année prochaine, une législation française, mais également une législation identique dans les autres pays de l’Union Européenne, transformera considérablement le quotidien à la fois des banques, mais également des commerçants et entreprises utilisatrices de prélèvements, virements ou autres moyens de paiement, ainsi que des consommateurs, y compris pour leurs transactions purement nationales.