Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes – Un modèle de résolution basé sur l’opposabilité et la responsabilité civile

CE TEXTE EST CELUI PRESENTE PAR L’AUTEUR A LA DEFENSE PUBLIQUE DE SA THESE DE DOCTORAT LE 18 MARS 2004 AUX FACULTES UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX A NAMUR ET POUR LEQUEL L’AUTEUR S’EST VU DECERNER LE TITRE DE DOCTEUR EN SCIENCES JURIDIQUES.

L’OUVRAGE A ETE PUBLIE PAR LARCIER EN 2005 (ISBN: 2-8044-1725-5) ET S’EST VU DECERNER LE PRIX QUINQUENNAL DE LA REVUE DE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE 2005. CE TEXTE EST MAINTENANT LIBRE DE DROIT ET TELECHARGEABLE.

Résumé: Le droit privé est traversé par des conflits incessants entre titulaires de droits subjectifs, de libertés ou de porteurs d’intérêts. La liberté de la presse est invoquée à l’encontre du droit à l’image. Les libertés de commerce et de concurrence s’entrechoquent et s’opposent aux droits d’auteurs, aux droits de propriété ou aux intérêts d’autres commerçants ou consommateurs. Des négociations sont rompues au nom de la liberté ne pas contracter et atteinte est portée aux intérêts de l’autre partie à la négociation. Les exemples sont légions.

Ces conflits se résolvent généralement par application des principes de responsabilité civile ou de théories aussi diverses que l’abus de droit, la culpa in contrahendo, les troubles de voisinage, la théorie de la bonne foi ou la tierce complicité.

Mais les liens entre ces théories et les principes de la responsabilité extra-contractuelle sont floues et souvent controversées. Dans le même temps, doctrine et jurisprudence en appellent à des règles de proportionnalité, de pondération, ou d’équilibre des intérêts pour résoudre ces conflits sans que l’on perçoive clairement les raisonnements qui les sous-tendent. C’est à cette vaste problématique que Thierry Léonard a consacré sa thèse de doctorat.

L’auteur ne se contente pas de relever les carences et contradictions des solutions actuelles. Il propose un système original et complet de résolution de tous les conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes en droit privé. Il construit à cet effet une théorie fondée sur les qualifications analysées et sur l’étude de l’opposabilité de celles-ci. Il termine son travail en confrontant ses résultats aux théories controversées de l’abus de droit et de la tierce complicité.