Données personnelles et recherche scientifique : quel équilibre ?

Vous manipulez des données personnelles dans le cadre de vos activités de recherche scientifique, historique ou statistique ? Vous tentez de comprendre et d’implémenter le régime dérogatoire aux règles du GDPR en faveur de ces traitements ? Et vous vous posez des questions sur les nouvelles règles contenues dans la loi du 30 juillet 2018 qui exécute le GDPR en Belgique ? Cette conférence est faite pour vous !

Les secteurs de la recherche scientifique et historique ainsi que celui des statistiques sont directement dépendants de la collecte et le traitement de grandes quantités de données personnelles, parfois sensibles. Le renforcement de la protection des données par le GDPR pose des problèmes évidents qui risquent de rendre difficile, voire impossible la mise en œuvre ou la continuation de ces traitements. C’est pourquoi tant le GDPR que la loi belge qui l’exécute prévoient différentes atténuations de la protection en leur faveur.

Afin de nous rappeler la genèse du texte, nous aurons le plaisir d’accueillir Damien Moreau, juriste du Ministère de la Justice, négociateur du GDPR pour la Belgique et rédacteur du chapitre de la loi belge concernant les traitements de recherches scientifiques, historiques et statistiques. Le régime général issu du GDPR et les dispositions particulières de la loi du 20 juillet 2018 vous seront ensuite présentées par notre équipe.

Vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau régime applicable à ces traitement et tenter de faire le point avec nous ? Nous vous donnons rendez-vous, autour d’un déjeuner, le vendredi 22 février 2019 à 12h au cabinet ULYS (Av. de la Couronne, 224, 1050 Ixelles).

L’équipe GDPR du cabinet Ulys

Olivia GUERGUINOV, Thierry LÉONARD et Bojana SALOVIC