Copie privée des oeuvres numériques : la jurisprudence française au milieu du gué
par Etienne Wery
La copie privée est au centre de nombreux débats judiciaires. Ceci nous donne l’occasion de faire un point, la Cour d’appel de Paris étant prochainement amenée à prononcer deux nouvelles décisions très attendees.
Auteurs : | Etienne Wery |
Editeur : | Lamy |
Collection : | Droit de l'immatériel |
Date de l'édition : | 2006 |
Nombre de pages : | 4 |
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Catégories : | Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) |
Tags : | contrefaçon copie privée |