La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse
Cette décision est la première application des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet passées relativement inaperçues au milieu de la tornade médiatique « riposte graduée ».
Auteurs : | |
Editeur : | Lamy |
Collection : | Droit de l'immatériel |
Date de l'édition : | 2009 |
Nombre de pages : | 5 |
Télécharger : | Fichier attaché |
Catégories : | Droit à l'image et de la personnalité |
Tags : | droit à l'image hébergement hébergeur |