La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche ou d’hyperliens
par Etienne Wery
La question de la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont accusés d’avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.
Auteurs : | Etienne Wery |
Editeur : | Victoires Editions |
Collection : | Legipresse |
Date de l'édition : | 2001 |
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Catégories : | Noms de domaines, Liens HTML et Metatags Questions de responsabilité |
Tags : | HTML responsabilité (des moteurs de recherche) |