L’abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l’abus de droit
Retrouvez la publication de Me Thierry Lénoard de la p.542 à la p.593 sur le thème :
« L’abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l’abus de droit »
Auteurs : | |
Editeur : | Bruylant |
Date de l'édition : | 2013 |
Nombre de pages : | 785 |
ISBN : | 978-2-8027-4566-2 |
Où l'acheter : | http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/131703_2/revue-critique-de-jurisprudence-belge-2013-4.html |
Catégories : | Protection du consommateur et pratiques du commerce |
Tags : | abus de droit contrat liberté |