Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette
Retrouvez la contribution de Me Hervé Jacquemin sur le thème : « Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette ».
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source.
C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
– le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr);
– la compensation de deux dettes réciproques (Florence George);
– la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin);
– la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier);
– la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
| Auteurs : | |
| Editeur : | Larcier |
| Collection : | Commission Université-Palais (CUP) |
| Date de l'édition : | 2014 |
| ISBN : | 9782804468019 |
| Où l'acheter : | http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131393_2/chronique-de-jurisprudence-sur-les-causes-d-extinction-des-obligations-2000-2013.html |
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| Catégories : | Questions de responsabilité |
| Tags : | droit de renonciation jurisprudence obligation de résultat |
